Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
319.Lorsque la mention « Lot partiellement desservi – article 319 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
une superficie minimale de 1 500 mètres carrés;
une largeur de lot minimale de 25 mètres.
Malgré les normes prescrites en vertu du premier alinéa, un lot partiellement desservi qui est situé en tout ou en partie à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit respecter les normes suivantes :
une superficie minimale de 2 000 mètres carrés;
une largeur de lot minimale de 30 mètres.
319.Lorsque la mention « Lot partiellement desservi – article 319 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
une superficie minimale de 1 500 mètres carrés;
une largeur de lot minimale de 25 mètres.
Malgré les normes prescrites en vertu du premier alinéa, un lot partiellement desservi qui est situé en tout ou en partie à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit respecter les normes suivantes :
une superficie minimale de 2 000 mètres carrés;
une largeur de lot minimale de 30 mètres.